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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 14:01

Un particulier employeur, qu'est-ce que c'est ?

Comme son nom l'indique, c'est un particulier (c'est-à-dire Monsieur et Madame Toutlemonde Toi, Moi, La Voisine) donc pas une entreprise, qui emploie une autre personne à son domicile.


L'exemple le plus fréquent est souvent le babysitting, mais ça peut être le réparateur de ton ordinateur, le jardinier qui vient arroser tes fleurs, la personne qui promène ton chien, qui descend tes poubelles, qui te tient compagnie pendant ta partie d'échecs (si tu as 80 ans), un plombier...

Attention, le cas diffère un peu en cas d'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e).

 

Dans le but de donner un exemple concret, nous allons prendre ici celui qui nous intéresse : la garde d'enfant ou babysitteur.


Le plan c'était de me dégager du temps en juillet et en août pour travailler sur mon bilan de compétences à la maison avec les outils donnés par la conseillère d'orientation/psychologue du travail et aussi d'avoi du temps libre pour aller à l'auto-école. Pourquoi pas une ou deux matinée(s) par semaine.

La question s'est alors posé de quoi faire de La Muse pendant ce temps là.

Je n'avais pas tellement envie de la sortir de son environnement familier alors quand une amie, une perle, une crème en la personne de Torhia s'est proposé de la garder à la maison, et comme elles ont eu un bon contact toutes les deux, je me suis sentie en confiance.

 

L'histoire aurait pu s'arrêter là, on aurai donné grosso modo un billet de 10€ par heure effectuée et roule ma poule.

C'était sans compter sur Coupin qui travaille un tout petit peu pour l'État et qui ne conçoit même pas d'engager quelqu'un "au black" comme on dit.

 

Alors nous sommes devenu particulier employeur.

 

On va essayer d'expliquer dans l'ordre.

 

Comme tout employeur, le particulier employeur doit être enregistré à l'URSSAF. Il obtient alors un numéro URSSAF.

 

Comme tout employeur, le particulier employeur doit établir, avec son salarié, un contrat de travail.

 

Comme tout employeur, le particulier employeur doit respecter une convention collective. Ici, il s'agit de la  Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur.

 

Comme tout employeur, le particulier employeur doit payer des cotisations sociales, appelées aussi charges patronales ET, bien sûr, payer son salarié.


C'est pour simplifier les démarches qu'a été créé le dispositif du Chèque Emploi Service Universel (CESU).

 

L'ancien dispositif (toujours en circulation) fonctionnait un peu, si j'ai tout compris, comme les tickets resto : chéquier de CESU à montant fixe décidé par le particulier employeur, chéquiers à retirer auprès d'un organisme agréé et encaissables par le salarié comme n'importe quel autre chèque, dans sa banque à lui.


Le nouveau dispositif dit "déclaratif" se passe presque exclusivement sur le net.

Le particulier employeur donne le RIB du compte bancaire sur lequel seront directement prélevées les cotisations sociales et il paye le salarié comme bon lui semble : chèque, espèces, virement...

À la fin de chaque mois, le particulier employeur déclare le nombre d'heures effectuées par le salarié pour le calcul des cotisations/charges.

Le salarié n'a rien à faire que toucher sa paye. S'il veut un bulletin de salaire, il peut tout simplement le télécharger sur le site CESU.

À noter d'ailleurs que le site CESU permet aussi de faire la déclaration à l'URSSAF en trois clics et de télécharger un modèle de contrat type.

Bref, tout bien, tout simple, tout au même endroit.

 

Petites précisions :

- Il n'est pas nécessaire d'établir un contrat de travail pour un salarié intervenant de manière occasionnelle (tu ne fais pas réparer ton ordinateur toutes les semaines). Toutefois, il est nécessaire et obligatoire dans le cas d'un salarié intervenant régulièrement (comme la babysitteur dans notre exemple).

- La procédure est, je le répète, différente pour l'embauche d'un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) puisque tout se passe via la PAJE.

- La rémunération horaire du salarié intervenant au domicile de l'employeur est majorée de 10 % dans le cadre des congés payés. Ben oui, vu qu'il ne travaille pas pour toi un mois complet, il ne peut pas cumuler 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, donc les congés sont ajoutés au salaire horaire.

(À l'heure où j'écris ces lignes, le SMIC horaire brut majoré de 10 % est de 10,48 € ce qui donne un SMIC horaire net majoré de 10 % de 8,03 €.)

- La rémunération est évidemment soumise à l'ancienneté du salarié, mais tout est expliqué dans la Convention Collective.

- La moitié du coût réel (salaire + charges) est déductible des impôts l'année suivant l'embauche. Elle est pas belle la vie ?

 

particulier-employeur-zen.jpg

 

Voilà, vous savez tout ce que je sais.

Vous avez des questions ?

Je reviens vers vous dès que la machine est lancée pour vous raconter comment La Muse s'entend avec sa nouvelle 'copine' !

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Published by Elsa-Saône - dans Boulot
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commentaires

LesBlablasDeBouba 04/07/2014 22:26

eh bien j'en ai appris des choses! C'est pas mal comme système. ça rend service à quelqu'un que tu connais, et ça te rassures car la Muse connaît l'environnement et que tu as confiance en la
personne à qui tu la confies!

Elsa-Saône 05/07/2014 13:44



Oui normalement, ça devrait être tout bien 



Torhia 02/07/2014 22:13

Oh tu me fais presque rougir ^^
En tout cas moi j'adore ma nouvelle copine-muse ! =)

Elsa-Saône 03/07/2014 14:16



Hi hi ! Tant mieux ! Je suis contente que ça se soit bien passé !



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  • : Moi : Coupine, 27 ans. Lui : Coupin, 24 ans. Nous : ensemble depuis septembre 2009, en Corse depuis septembre 2011. Mariage le 18 mai 2013. Naissance de La Muse le 27 octobre 2013.
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